Traité instituant la Communauté économique européenne (CEE), signé à Rome en 1957. Ses dispositions ont été modifiées à plusieurs reprises. Le dernier traité en vigueur est le traité de Lisbonne.
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http://www.europe-grandest.eu/union-europeenne/glossaire/
Traité instaurant la Communauté économique européenne (CEE), signé à Rome le 25 mars 1957. … lire la suite
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Traité fondateur de la Communauté économique européenne, ratifié en 1957 par les six premiers pays membres (Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, République fédérale d'Allemagne). Ce traité, toujours en vigueur mais aujourd'hui complété par tout une série d'autres traités qui débordent largement du domaine économique initia...
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